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Simplification des procédures de contestation des PV

Adoption par l’Assemblée Nationale de l’amendement prévoyant la contestation des PV automatisés via Internet, entrée en vigueur de la conduite accompagnée dès 15 ans, annonce du report de la dépénalisation du stationnement à 2017, ces derniers jours ont été l’occasion de mesures favorables aux usagers de la route.


Des mesures de simplification et de bon sens revendiquées depuis de nombreuses années par l’Automobile Club Association (ACA), principale organisation de défense des automobilistes.

L’ACA, qui salue ce projet de loi permettant d'obtenir une information plus facile d’accès et plus rapide et une défense plus simple, poursuit néanmoins sa mobilisation en faveur d’une « démarche qualité » de la chaîne contrôle-sanction, entamée depuis 2009 par des actions auprès du Ministère de la Justice et du Défenseur des Droits. Selon elle « pour avoir un impact durable sur le comportement des conducteurs, l’arsenal répressif doit être fiable, simple et facile d’accès et non dissuasif en cas de contestation ».

« C’est une réalité : passer son permis aujourd’hui, c’est trop long et trop cher ! Pour beaucoup de jeunes c’est un outil indispensable pour décrocher un emploi.  Plébisciter des filières d’apprentissage comme la conduite accompagnée est important pour faciliter l’accès au permis, sans compter l’impact favorable sur le plan de la sécurité routière. Mais il ne faut pas s’arrêter là ! » déclare Didier Bollecker, Président de l’Automobile Club Association.

Avant de poursuivre « C’est bien la formation globale à la conduite qui doit être repensée. Des efforts sont encore à faire sur les formations post permis et le continuum éducatif qui doivent être systématisés pour une meilleure sécurité routière. »

Concernant la dépénalisation du stationnement reportée à 2017 et qui sera précédée d’une phase expérimentale en 2016, l’Automobile Club maintient les recommandations faites à l’attention des Maires, avant qu'ils ne révisent leur nouvelle politique de stationnement, à savoir : travailler sur une offre globale de stationnement plutôt qu’une dépénalisation du stationnement complexe à mettre en œuvre.

« L’expérimentation pourrait bien démontrer les limites de ce système et les risques pour les usagers notamment en terme de tarifs de stationnement. La dépénalisation du stationnement est reportée, preuve que nos inquiétudes exprimées étaient fondées ! » conclut Simon Midal, Vice-Président Paris IDF de l’Automobile Club Association.

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